CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE SERVICE
Entre les parties : Le Client et Mallet Alexandre, auto-entrepreneur , exerçant au 8 cours Némausus 30000 nimes.
Ci après , dénommé le prestataire ou Mallet Alexandre étant préalablement exposé que :
Mallet Alexandre est une prestataire de Services Informatiques divers tels que , dépannage , installation de logiciels et de matériels , assistance , formation et maintenance, et ce auprès des TPE , PME et particuliers.
L'offre de prestation de service de Mallet Alexandre se décline comme suit :
1- Les dépannages sur site ,
2- Les services informatiques .
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service régissent les Dépannages sur site et les Services Informatiques.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article -1- Définitions
Par Conditions Générales de Vente et de Services , on entend désigner le présent acte.
Par Parties , on entend désigner le Client et le Prestataire.
Par Prestation , on entend désigner toute intervention du Prestataire au domicile du Client ou en ses locaux professionnels.
Par Dépannage sur site , on entend désigner une intervention du Prestataire au domicile ou dans les locaux professionnels du Client afin de dépanner un ordinateur, un périphérique , Internet , un réseau local ; installer un nouveau matériel ou logiciel , éradiquer un virus... et ce de façon ponctuelle.
Par Services Informatiques , on entend désigner , une intervention du Prestataire au domicile ou dans les locaux professionnels du Client afin de réaliser une étude , d'installer un nouveau matériel ou logiciel , délivrer une formation et ce de façon ponctuelle.
Article -2- Objet
Les Conditions Générales de Vente et de Services ont pour objet d'organiser le cadre dans lequel le Client sollicite le Prestataire afin d'obtenir un dépannage sur site et/ou un Service Informatique.
Article -3- Conditions générales d'exécution
Les Prestations sont destinées à assister, conseiller, informer, former le Client, toutes autres personnes du même foyer ou tout subordonné du Client; à aider à l'installation, la configuration des équipements appartenant au Client et à aider à résoudre les pannes de ces mêmes équipements. Les Prestations sont réalisées sur le lieu de résidence du Client s'il est particulier ou en ses locaux professionnels s'il s'agit d'une personne morale.
Le Client se doit d'être à jour dans ses licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des Prestations. Il n'est en aucun cas du rôle du Prestataire de vérifier ces éléments.
MISE EN GARDE
Le Prestataire ne pourra assurer ses Prestations, si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d'une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d'événement accidentel, de force majeur ou d'une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l'accès des équipements pour lesquels le Client a expressément demandé une intervention du Prestataire notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d'alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu'il soit impossible d'accéder au domicile ou dans les locaux professionnels du Client.
Le Prestataire peut immédiatement cesser d'assurer la ou les Prestations en cours, si les conditions de travail au domicile ou dans les locaux professionnels du Client risquent de mettre sa sécurité en danger ou s'il suspecte le Client d'avoir modifié ses équipements sans l'avoir préalablement averti, ou si le Client ne possède pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en sa possession.
Le cas échéant, la Prestation sera entièrement due quel que soit le type de Prestation sollicitée par le Client.
Le Client reste seul responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le Client prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles, ceci signifie que les opérations de sauvegarde, quel qu'elles soient, sont à la charge du Client et non du Prestataire. Aussi, la responsabilité du Prestataire en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.
La clause précédente ne trouve pas à s'appliquer en cas d'opération de sauvegarde demandée par le Client au Prestataire. Dans cette hypothèse, le Prestataire est uniquement responsable de la perte des données qu'il occasionne directement, cependant en cas de défaillance quelconque du matériel avant ou au cours de l'opération, la responsabilité du Prestataire ne peut être engagée.
Article -4- Obligations du Prestataire
Le Prestataire s'engage à fournir les moyens humains nécessaires à l'accomplissement des Prestations définies à l' Article 1 des Conditions Générales de Vente et de Services.
Exonération de responsabilité : le Client est informé que la réalisation des Prestations entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le Client a acquit ses équipement et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie du Prestataire.
De convention expresse entre les Parties, le Prestataire n'est soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Le Prestataire intervient uniquement sur demande expresse du Client, aussi en aucun cas le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, Matériels ou Immatériels.
Article -5- Obligations du Client
Le Client s'engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques.
Le Client s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs notamment les supports numériques d'installation (CD-Rom, Disquette, DVD-Rom…) ainsi que les numéros de licences.
Le Client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des Prestations et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par le Prestataire sont et restent à sa charge, aussi le Client s'engage-t-il à les régler. Le Client s'engage donc à ne pas en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le Client s'engage à déplacer ou à nettoyer tout élément considéré d'un avis raisonnable par l'intervenant comme gênant pour assurer les Prestations.
Le Client s'engage à informer au mieux le Prestataire en cas de panne afin que l'intervention de dépannage puisse avoir lieu le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Article -6- Prix et règlements
Les tarifs des Prestations s'entendent en euros toutes taxes comprises (TTC) pour tout Client qu'il s' agissent de particulier ou de professionnel. ( TVA non applicable – article 293 Bis du Code Général des Impôts )
Les tarifs sont communiqués au Client lors de la prise du rendez-vous et validé d'un commun accord entre le Client et le Prestataire.
Les tarifs communiqués au Client sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.
Le montant de la facturation est à régler par le Client au Prestataire au par chèque bancaire ou postal ou en espèces le jour de la Prestation. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant.
Article -7- Territoire
L'ensemble des Prestations sont uniquement proposées dans les départements du GARD (30), de l' Hérault (34) et le Vaucluse (84).
Article -8- Loi informatique et liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ces données ont pu être communiquées à des entreprises tierces et le Client peut donc être amené à recevoir de ces sociétés des propositions commerciales. S'il ne le souhaite pas, il lui suffit d'écrire au Prestataire en indiquant ses nom, prénoms, adresse, adresse email afin que le Prestataire puisse faire le nécessaire dans les meilleurs délais.
Article -9- Nullité
Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente et de Services s'avère nulle, la validité des autres clauses ne serait pas remise en cause.
Le Prestataire s'engage alors à remplacer la clause ainsi annulée dans les meilleurs délais et ce en respectant l'économie du contrat.
Article -10- Loi applicable
De convention expresse, les Conditions Générales de Vente et de Service sont gouvernées par le droit français. Ces Conditions Générales de Vente et de Service ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du Client et rien ne limite les droits statutaires du Client en tant que consommateur.
Article -11- Tribunaux compétents et règlements des différents
En cas d'échec d'une procédure amiable , tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nîmes. |
|
